LES BIODÉCHETS,
QUELLE DÉFINITION ?

Tout déchet non dangereux, alimentaire ou de cuisine, issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires (article R541-8 du Code de l’environnement).

POURQUOI VALORISER LES BIODÉCHETS ?

Les biodéchets, par nature fermentescibles, se valorisent de manière adéquate en compostage ou en méthanisation.

Placés dans une compostière professionnelle et mélangés avec des déchets verts (branches d’arbres, feuilles, herbe de tonte…), ils pourront être transformés en un compost normé et de qualité.
Mis en méthanisation, ils produiront, en même temps, du biogaz et un digestat qui pourra être épandu dans les champs ou être à son tour composté. Cette filière permet, à la fois, la production d’énergie et de fertilisants organiques.

POURQUOI LA MÉTHANISATION EST-ELLE INTÉRESSANTE ?

Pour produire de l’énergie

Les biodéchets, en se décomposant, émettent du méthane (CH4), un gaz dont le potentiel énergétique permet de multiples applications : chauffage, production d’eau chaude, cuisine, carburant pour véhicule (BioGNV)…

Pour préserver l’environnement

• Le méthane émis par les biodéchets est un gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le CO2 sur 1 siècle. Éviter le rejet de millions de tonnes de gaz à effet de serre dans l’atmosphère pour produire de l’énergie est un acte doublement vertueux !
• Outre les émissions de gaz à effet de serre, valoriser les biodéchets dans une unité de traitement biologique adéquate permet d’éliminer les risques d’infiltrations de lixiviats dans les sols et de pollution bactériologiques des nappes phréatiques.
• Enfin, le rendement énergétique lié à la production de biométhane est largement supérieur à celui de la production de chaleur par incinération de ces mêmes biodéchets.

STOCKAGE AVANT COLLECTE

Le nettoyage intérieur et extérieur des bacs de collecte est obligatoire à chaque enlèvement.

Les conditions de stockage doivent être adaptées à la fréquence de collecte pour garantir la propreté du lieu, la limitation des odeurs et le classement en SPA3.

SUIVI ET TRACABILITÉ

L’établissement générant les biodéchets reste propriétaire de ces déchets jusqu’à leur valorisation et doit à ce titre s’assurer du suivi de la réglementation.

Il doit :

1. Tenir à jour et conserver pendant trois ans un registre des déchets non-dangereux
2. Fournir un Document d’Accompagnement Commercial (DAC) des biodéchets SPA 3 aux prestataires d’enlèvement et de valorisation de ses déchets
3. Conserver pendant deux ans le DAC émis à chaque enlèvement des biodéchets.

Les unités valorisant les biodéchets (unité de méthanisation par exemple) doivent délivrer chaque année, avant le 31 mars, aux établissements leur ayant confié des biodéchets l’année précédente, une attestation mentionnant les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets qu’ils ont collectés séparément l’année précédente en vue de leur valorisation et leur destination de valorisation finale.

PRÉVENTION ET QUANTIFICATION

La maîtrise du gaspillage alimentaire est une priorité européenne avec un objectif de réduction des pertes alimentaires de 50%.

Chaque établissement est tenu d’évaluer la quantité de biodéchets générée chaque année sur la base de références communément retenues (ratio : quantité de biodéchets par couverts) ou de pesées pour déterminer si une obligation de tri s’applique (arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement).

Les biodéchets doivent satisfaire à des obligations spécifiques de prévention, de tri, de valorisation, et de suivi en accord avec les exigences du Code de l’environnement.

Certains biodéchets contenant des denrées alimentaires d’origine animale (lait, œuf, viande, poisson…), notamment les déchets de cuisine et de table (DCT), sont considérés comme des sous-produit animaux de catégorie 3 (SPA 3) : des règles strictes d’hygiène sont exigées pour leur collecte, leur stockage, leur valorisation et leur traçabilité en accord avec la réglementation européenne.

Une obligation de tri à la source

Depuis 2012, les établissements générant une quantité importante de biodéchets sont considérés comme “gros producteurs”. À ce titre, ces biodéchets doivent être triés pour être orientés vers une filière de valorisation organique (méthanisation ou compostage).

Depuis 2016, cette obligation de tri s’applique aux établissements générant plus de 10 tonnes par an de biodéchets.

Toutefois, à partir de 2024, cette obligation sera étendue à l’ensemble de la population qui devra avoir à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.

Une obligation de valorisation

Les biodéchets collectés doivent être valorisés sous forme de biogaz ou de compost.

L’incinération ou la mise en centre de stockage ne sont tolérées que dans le cas où l’établissement générant les biodéchets peut prouver qu’il n’a pu trouver aucune filière de valorisation par méthanisation ou compostage sur son territoire.

Application

Le non-respect de ces obligations entraine des sanctions pénales : jusqu’à 75 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement (article L. 541-46 du code de l’environnement).

Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (article D. 543-226-1 du code de l’environnement).

Pour les établissements dont les déchets sont pris en charge par le service public de gestion des déchets, l’obligation de tri et de valorisation s’applique même dans le cas où le service public n’a pas mis en place de collecte sélective des biodéchets.